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Message clé

Les accords d’investissement regorgent d’implications concernant un vaste éventail de questions telles que l’eau, les droits de la personne, les changements climatiques. Il faut une appréciation globale des possibles conséquences graves pour garantir que les accords d’investissement ne font pas obstacle au bien-être humain et au développement durable.

Investissement et DD : questions transsectorielles

Investissement et développement durable

Considérer les changements climatiques comme un régime d’investissement durable

Le débat international sur les règles relatives à l’investissement a eu tendance à assumer une progression « naturelle » des règles d’un format bilatéral vers un vaste format multilatéral avec une étape régionale entre les deux. Alors que les faiblesses d’une telle progression deviennent de plus en plus manifestes du point de vue du développement durable, l’IIDD pense qu’il faudrait également envisager une approche différente qui serait d’incorporer les règles relatives à l’investissement dans les accords environnementaux et autres accords publics visant les marchandises.

En fait, cette approche a été utilisée deux fois jusqu’à maintenant : dans l’Accord général sur le commerce des services (GATS) et dans le Traité de la Charte de l’énergie. Ces deux instruments cherchent à promouvoir d’autres objectifs, un accès accru aux services et à l’énergie, en fournissant des droits clairs aux investisseurs étrangers dans ces secteurs. Le Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est un candidat évident pour l’ajout de règles sur l’investissement conçues pour promouvoir l’investissement dans l’énergie durable.

L’IIDD peut prévoir une évolution du régime des changements climatiques, du moins partiellement, en un régime d’investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effets de serre.

Investissement et droits internationaux de la personne

L’IIDD cherche à créer des partenariats qui rapprocheront les communautés des droits de la personne et du droit des investissements.

La recherche initiale entreprise par l’IIDD, avec le parrainage du ministère des Affaires étrangères de la Suisse, a révélé le peu de prévoyance qui a présidé à la relation entre les droits internationaux de la personne et le régime international d’investissement. Il faudra réaliser des recherches et une analyse plus approfondies pour déterminer quelles sont les méthodes les plus constructives pour rendre compatibles à l’échelle internationale, les objectifs jumeaux que sont la protection de l’investisseur ainsi que la promotion et la protection des droits de la personne. En outre, certaines affaires soumises au droit national concernant les pratiques des investisseurs étrangers dans d’autres pays en matière de droits de la personne soulignent la nécessité d’une amélioration du comportement des investisseurs étrangers par une meilleure connaissance de la législation et des principes en matière de droits de la personne.

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