Key Message
Les traités internationaux sur l'investissement ont des répercussions importantes sur la politique publique. Dans cet article, l'Institut international du développement durable (IIDD) fait le compte rendu du grand nombre de décisions et de négociations judiciaires dans ce domaine. Nos deux principales publications sont : Investment Treaty News et International Investment Agreement Insighter.
Nouvelles et ressources en matière d’investissement
Depuis 2002, l’IIDD a produit un service d’information spécialisé voué à la réalisation d’enquêtes et de comptes rendus à propos du régime juridique international applicable aux investissements étrangers. En outre, nous tenons à jour un centre de documentation, dans lequel nous affichons, en tant que service public, des décisions ou documents juridiques jusque-là inédits dont nous avons découvert l’existence. L’IIDD produit également des notes d’information périodiques pour les parlementaires et représentants élus qui offrent des renseignements et des réflexions à propos des accords internationaux d’investissement et sur la façon dont ces accords influencent considérablement l’élaboration des politiques nationales.
Contenu
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Investment Treaty News (ITN)
Investment Treaty News (ITN) est un service d’information qui surveille les traités internationaux régissant les investissements commerciaux à l’étranger. Au fil de l’apparition des poursuites fondées sur ces traités, opposant les investisseurs étrangers à leurs gouvernements d’accueil, ces accords ont des répercussions importantes sur les politiques publiques, y compris dans les domaines de la santé, de la protection de l’environnement, du développement économique et de la fiscalité. -
IIA Insighter
IIA Insighter est une publication épisodique destinée aux parlementaires et aux représentants élus qui leur offre des réflexions sur la façon dont les accords internationaux d’investissement (AII) peuvent influencer les questions d’intérêt public nationales. La publication contient des nouvelles, des articles de fond, des commentaires et des ressources. Des efforts particuliers sont déployés pour fournir des renseignements accessibles par des lecteurs qui ne sont pas des experts afin de les aider à comprendre les principales préoccupations liées aux AII.
Principale publication
Modèle d’accord international sur l’investissement pour le développement durable (IIDD) – Guide du négociateur
» Howard Mann, Konrad von Moltke, Aaron Cosbey, Luke Eric Peterson, IISD, 2005.Le modèle actuel des accords internationaux d’investissement (AII) a été élaboré il y a 50 ans dans un contexte politique et économique très éloigné de celui d’aujourd’hui. Il a été conçu pour jouer un rôle beaucoup plus restreint que celui qui est dévolu aux accords actuels. Le nouveau modèle d’accord de l’IIDD recentre l’objectif et les valeurs des accords internationaux, faisant des liens entre l’investissement et l’impératif de développement durable son point de départ. Plus...
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