Recently Venice installed turnstiles at city entrances to stem massive tourist flows.

The Philippines closed the popular island of Boracay for six months for rehabilitation from a raw sewage problem linked to overcrowding. Thai authorities permanently closed an island to prevent coral damage from tourist boat trips. Rwanda doubled the cost of a permit to see the critically endangered mountain gorillas to enhance the sustainability of conservation measures. The remote Micronesian island of Palau halved the number of flights allowed to arrive from China, its largest tourism market, to reduce the number of visitors.

(le français suit)

These seemingly strong measures to protect the environment, cultural heritage and local residents follow tourism’s explosive expansion in recent years. International tourist arrivals almost doubled between 2000 and 2016. It is now the second-fastest growing industry in terms of foreign direct investment (FDI) attraction. According to the World Bank, about USD 806.5 billion was invested in travel and tourism in 2016, compared to USD 680 billion in oil and gas. The growth of global tourism is predicted to continue as the expansion of the global middle class swells the ranks of aspiring travellers and their disposable incomes. Meanwhile international tourist arrivals in developing country destinations are projected to grow at double the rate of advanced economies.

Tourist numbers, FDI in tourism and regulations to limit the negative impacts of unsustainable tourism are all on the rise. Are we likely to see an increase in investors using investment treaties and contracts to challenge these regulations?

Foreign investors in tourism have a long and successful history of using investor–state dispute settlement (ISDS) under investment treaties and contracts. Since the first ever ISDS case before the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) brought by the hotel chain Holiday Inn against Morocco in 1972, there has been a string of tourism sector ISDS cases, with many involving public interest regulations:

• In 2017 Dutch investors brought a case against Croatia for unfavourable court rulings with respect to environmental permits for a resort, against a backdrop of local complaints that the project would damage the environment and threaten Dubrovnik's UNESCO World Heritage Site status.
• In 2016 a British investor initiated a case against Mauritius, reportedly because his plans to develop a luxury hotel were stymied when the site was included in an area added to the list of UNESCO World Heritage sites.
• In 2014 a U.S. investor claimed USD 70 million from Costa Rica following the revocation of a hotel project’s environmental viability permit, because the site was found to include wetlands and a protected forest.
• In 2008 and 2009, Costa Rica faced two treaty claims from a German couple whose hotel was on land expropriated to expand a national park for the protection of turtles. In a similar contract case from 1996 against Costa Rica, the tribunal famously found that laudable environmental objectives were irrelevant to the question of compensation for expropriation.

Investors in tourism will always want access to areas that are unique, unspoiled, picturesque, ecologically and historically important — areas that are by their very nature sensitive and in need of regulatory protection. This is why foreign investments in tourism and national regulations to protect the environment, national heritage and other public interests have, and will continue to, come into conflict. In one case, these interests were even reversed and ISDS was used (albeit unsuccessfully) by a tourism investor claiming a state’s failure to abide by their own environmental obligations had “destroyed the value” of his eco-tourism project.

States wanting to sustainably grow their tourism sector may wish to join others in rethinking their approach to investment treaties and carefully negotiate any tourism investment contracts to preserve their regulatory policy space. Otherwise, they may need to buckle up for a bumpy ride ahead.

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Piège à tourisme: Alors que le tourisme apparaît comme un moteur économique important, de quoi les États doivent-ils se méfier?

Récemment, des portiques ont été installés aux entrées de la ville de Venise pour endiguer les flux touristiques massifs. Les Philippines ont fermé l'île populaire de Boracay pendant six mois pour la réparation d'un problème d'eaux usées non traitées lié à la surpopulation. Les autorités thaïlandaises ont fermé définitivement une île pour empêcher les dommages causés aux coraux par les excursions touristiques en bateau. Le Rwanda a doublé le coût des permis pour l'observation des gorilles de montagne en danger critique d’extinction, afin d'améliorer la durabilité des mesures de conservation. L'île micronésienne éloignée de Palau a réduit de moitié le nombre de vols autorisés en provenance de Chine, son plus grand marché touristique, afin de réduire le nombre de visiteurs.

Ces mesures apparemment fortes pour protéger l'environnement, le patrimoine culturel et les habitants font suite à l'expansion explosive du tourisme au cours des dernières années. Les arrivées de touristes internationaux ont presque doublées entre 2000 et 2016. C'est maintenant le deuxième secteur ayant la croissance la plus rapide en termes d’investissements directs étrangers (IDE). Selon la Banque mondiale, environ 806,5 milliards de dollars ont été investis dans les voyages et le tourisme en 2016, contre 680 milliards de dollars dans le pétrole et le gaz. La croissance du tourisme mondial devrait se poursuivre à mesure que l'expansion de la classe moyenne mondiale fait gonfler les rangs des voyageurs potentiels avec leur pouvoir d'achat. Pendant ce temps, les prévisions annoncent que les arrivées de touristes internationaux dans les destinations des pays en développement pourraient être deux fois plus élevées que les taux de touristes dans les économies avancées.

Les quantités de touristes, les IDE dans le tourisme et les réglementations pour limiter les impacts négatifs du tourisme non durable sont tous en hausse. Risquons-nous de voir une augmentation des investisseurs utilisant des traités et des contrats d'investissement pour contester ces réglementations ?

Les investisseurs étrangers dans le tourisme utilisent depuis longtemps et avec succès le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre de traités et de contrats d'investissement. Depuis le premier cas de RDIE devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) présenté par la chaîne d'hôtels Holiday Inn contre le Maroc en 1972, il y a eu une série de cas de RDIE dans le secteur du tourisme.

• En 2017, des investisseurs hollandais ont intenté une action contre la Croatie suite à des décisions judiciaires défavorables en matière de permis environnementaux pour un complexe hôtelier, sur fond de plaintes de la population locale selon lesquelles le projet porterait atteinte à l'environnement et menacerait le statut de Dubrovnik en tant que patrimoine mondial de l’UNESCO.
• En 2016, un investisseur britannique a intenté une action contre l'île Maurice, apparemment parce que ses projets de développement d'un hôtel de luxe ont été bloqués lorsque le site a été inclus dans une zone figurant sur la liste des sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. 
• En 2014, un investisseur américain a réclamé 70 millions USD au Costa Rica à la suite de la révocation du permis de viabilité environnementale d'un projet hôtelier, parce que le site comprenait des zones humides et une forêt protégée.
• En 2008 et 2009, le Costa Rica a fait face à deux réclamations en vertu d'un traité venant d'un couple allemand dont l'hôtel était sur des terres expropriées pour développer un parc national pour la protection des tortues. Dans une affaire similaire de 1996 contre le Costa Rica, le tribunal a estimé que des objectifs environnementaux louables n'étaient pas pertinents pour la question de l'indemnisation pour expropriation. 

Les investisseurs dans le tourisme voudront toujours avoir accès à des zones uniques, intactes, pittoresques et particulières d'un point de vue historique ou écologique - des lieux qui, par nature, sont sensibles et ont besoin d'une protection réglementaire. C'est pourquoi les investissements étrangers dans le tourisme et les réglementations nationales pour protéger l'environnement, le patrimoine national et d'autres intérêts publics sont souvent en conflit et continueront de l'être. Dans un cas en particulier, ces intérêts se sont trouvés inversés et le RDIE a été utilisé (quoique sans succès) par un investisseur touristique prétendant que le non-respect par un État de ses propres obligations environnementales avait « détruit la valeur » de son projet d'écotourisme.

Les États désireux de développer durablement leur secteur touristique pourraient souhaiter se regrouper pour repenser leur approche des traités d'investissement et négocier avec soin tout contrat d'investissement touristique afin de préserver leur marge de manœuvre réglementaire. Dans le cas contraire, ils auront plutôt intérêt à attacher leur ceinture car le voyage risque d'être cahoteux.